Le Conseil d’État vient d’annuler un arrêté ministériel signé par Ségolène Royal en 2017 alors ministre de l’Environnement, sur l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité, pour cause de… «procédure irrégulière ». Vous avez peut-être déjà vu passer l’information, Virginie Monluc nous décrypte cette mauvaise nouvelle.
Quelle était la teneur de cet arrêté ?
20 mois de sempiternelles discussions entre le gouvernement, les ONG et les parcs aquatiques furent nécessaires pour établir cet arrêté signé en mai 2017 juste avant les élections présidentielles. Cette décision mettait fin à la reproduction des orques en captivité dans les parcs aquatiques de l’Hexagone. N’étaient alors pas concernés les dauphins.
Pour cause de « procédure irrégulière » ?
Cet arrêté a été soumis, comme l’impose la loi française, à l’avis de 2 instances (Conseil national de protection de la nature et le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques) et à une consultation publique. Une fois les consultations achevées Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement a introduit une modification substantielle en étendant la mesure aux dauphins. Sage décision certes, que j’approuve entièrement mais pas vraiment accomplie dans les règles de l’art et de la démocratie car de nouvelles consultations s’imposaient alors. Il n’en fut rien.
Une brèche ? Vite les détracteurs s’y engouffrent
Inéluctablement, les directeurs de parcs aquatiques et autres parcs animaliers, ont profité de cette magnifique aubaine qui s’offrait à eux. Ils ont œuvré activement pour faire annuler cet arrêté dont la consultation avait eu lieu sur un texte « d’une nature différente »… Argument malheureusement imparable dans une démocratie.
Une mesure lourde de conséquences…
De nombreuses autres avancées pour le bien-être animal étaient prévues par cet arrêté, désormais caduc. Les directeurs de delphinariums et autres parcs peuvent donc désormais reprendre les représentations nocturnes, les effets sonores qui avaient été bannis, se passer de réaliser les aménagements demandés en faveur des animaux comme le stipulait le texte initial… Au final une sacrée déconvenue pour les animaux et leurs défenseurs.
On rêve un peu
Des ONG spécialisées dans la lutte pour la fin de la captivité des cétacés ont demandé à être rapidement reçues par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire afin qu’il prenne le même arrêté en respectant la procédure. Espérons que cet appel soit entendu et ne reste pas telle une bouteille lancée dans un bassin d’un marineland…
